Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'éditeur

Le service MyRealMeet est édité par la société SWITCHLOOP :

Raison sociale : SWITCHLOOP
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 10 000,00 €
Siège social : 28 RUE DE BRAS, 14000 CAEN
SIREN : 991 834 920
SIRET : 991 834 920 00019
RCS : Caen 991 834 920
Numéro TVA intracommunautaire : FR90991834920

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service MyRealMeet, une plateforme de mise en relation entre personnes majeures.

3. Accès au service

Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). L'inscription nécessite une adresse email valide. Toute inscription avec de fausses informations entraînera la suspension immédiate du compte.

4. Inscription et compte utilisateur

En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées avec votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement.

5. Règles de comportement

L'utilisation du service implique le respect strict des règles suivantes. Sont formellement interdits :

Les faux profils et l'usurpation d'identité
Le harcèlement, les menaces ou comportements agressifs
Les contenus illicites, violents, discriminatoires ou à caractère sexuel explicite
La sollicitation commerciale, la publicité ou le spam
L'utilisation de bots ou de systèmes automatisés
La collecte d'informations personnelles d'autres utilisateurs
Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
Toute utilisation contraire aux lois en vigueur

6. Modération et sanctions

SWITCHLOOP se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

Modérer, supprimer ou refuser tout contenu
Suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas les présentes conditions
Signaler aux autorités compétentes tout comportement illicite
Conserver les preuves de violations pour d'éventuelles poursuites

7. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). SWITCHLOOP s'engage à protéger vos données et à respecter vos droits.

8. Propriété intellectuelle

Le service MyRealMeet, son design, sa technologie et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez mais accordez à SWITCHLOOP une licence d'utilisation.

9. Limitation de responsabilité

SWITCHLOOP fournit une plateforme de mise en relation mais ne peut être tenu responsable :

Des interactions entre utilisateurs
Du comportement des utilisateurs lors de rencontres
De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
D'éventuelles pertes de données ou interruptions de service

Nous vous encourageons à faire preuve de la plus grande prudence lors de vos rencontres.

10. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent tant que vous utilisez le service. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. SWITCHLOOP peut résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.

11. Modification des conditions

SWITCHLOOP se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Caen seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : legal@myrealmeet.com